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La Ged et son lexique : on vous explique tout
La GED (Gestion Électronique de Documents) et les réformes à venir concernant les lois de facturation en France sont des sujets récurrents. Ces termes sont fréquemment accompagnés d'un jargon technique parfois complexe. Faisons ensemble un tour d'horizon du lexique de la GED :
Factur-X :
XML et PDF
La Facture X est le principal format de facture électronique hybride. C'est en fait une facture au format PDF comme vous la connaissez, accompagnée d'un fichier structuré lisible par les ordinateurs. Il a été conçu conjointement par la France et l'Allemagne pour favoriser les échanges. le Factur-x facilite la gestion des transactions, assure une meilleure traçabilité et garantit la conformité avec les réglementations fiscales.
2 autres formats sont validés par l'administration, le CII (Cross-Industry Invoice) pour l'international et le paramétrage de champs personnalisés et UBL (Universal Business Language) affectionné par les pays nordiques et le e-commerce international.
PDP : Plateforme de dématérialisation Partenaire
Un PDP, est un prestataire privé, immatriculé auprès de l'administration fiscale, offrant un socle minimal de services sécurisés : dématérialisation des factures, transmission directe des factures entre émetteurs et destinataires, extraction et transmission des données obligatoire voir le PPF, et autres fonctionnalités avancées. Zeendoc est partenaire PDP
OD : Opérateur de dématérialisation
Un OD est un prestataire privé non immatriculé en tant que PDP auprès de l'administration fiscale.
Il peut intervenir comme intermédiaire lors de l'émission ou de la réception des factures, Zeendoc est un OD+, son rôle est de transmettre les données de facturation dans un format défini avec le client, il pourra également gérer/transformer les pdf en factur-X. Les OD sont raccordés au PPF ou aux PDP.
PPF : Portail Public de Facturation
Le PPF est le portail public opéré par l'Agence pour l'Informatique Financière de l'Etat (AIFE).
Il s'appuie sur l'architecture du système Chorus Pro et facilite l'échange de factures au format électronique. Son objectif principal est de garantir la transmission à l'administration fiscale de toutes les informations concernant les transactions économiques des entreprises, qu'il s'agisse de facturation électronique (e-invoicing) ou de tout autre rapport économique (e-reporting).
E-invoicing
L'e-invoicing c'est l'obligation de générer des factures électroniques pour les transactions entre entreprises. Celles-ci doivent contenir toutes les informations de facturation essentielles et respecter un format structuré. Elles doivent être transmises au destinataire soit par l'intermédiaire du portail PPF, soit via un PDP.
E-reporting
L'e-reporting c'est l'obligation pour les entreprises de fournir à l'administration fiscale certaines données électroniques concernant des transactions qui ne relèvent pas de l'obligation d'e-invoicing (comme les transaction internationales par exemple ou transaction B to C). Il inclut également des informations sur les paiements où la TVA devient exigible au moment de l'encaissement.